RNA : W284000938 SIREN : 510 609 977 Directeur de la Publication : Jean-Pierre Mercier
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AEAEAEP Authon-du-Perche Amicale Laïque des Anciens Élèves & Amis de l'École Publique
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Charte Civique & Règles d'Usage

Conditions Générales d'Utilisation du Portail

Cadre régissant la consultation gratuite des informations, l'utilisation loyale des fiches pédagogiques et la participation bénévole aux projets de l'amicale laïque d'Authon-du-Perche.

Mentions Légales Politique RGPD
Respect des règles d'engagement et charte de l'amicale républicaine
Figure 1.1 : Respect de la charte de laïcité et engagement désintéressé des membres.
Déclaration d'Utilité Publique

Un Contrat Moral et Citoyen Entre l'Amicale et les Usagers

L'association AEAEAEP Amicale Laïque des Anciens Élèves et Amis de l'École Publique d'Authon-du-Perche place sa mission d'utilité publique sous le sceau de la loyauté républicaine et de la confiance partagée. En consultant nos pages, chaque usager s'engage à faire un usage civique des ressources éducatives mises à disposition gratuite et à respecter scrupuleusement la vocation non marchande de nos actions. En parfaite synergie avec les objectifs statutaires validés en Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou, l'association protège le domaine public éducatif pour l'ensemble des parties prenantes du village. La concrétisation de notre Plan d'action 2026 et notre plaidoyer laïque permanent apportent à tous les bénéficiaires un espace d'éveil préservé de tout mercantilisme, confortant ainsi le rayonnement culturel de la commune au sein du cadre réglementaire des associations régies par la loi de 1901.

S'engager dans la mission Soutenir notre cause
Article 1

Objet & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail officiel d'information de l'association AEAEAEP. Tout visiteur naviguant sur ce site reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter intégralement.

Article 2

Nature Purement Informative & Absence de Commercialité

Le portail est exclusivement dédié à l'information des administrés, des parents d'élèves et des bénévoles d'Authon-du-Perche. En aucun cas, le site ne propose d'actes d'achat, de ventes de marchandises ou de prestations marchandes. Toute référence à une participation financière renvoie exclusivement aux cotisations associatives statutaires ou aux dons désintéressés régis par la loi 1901.

Article 3

Utilisation des Fiches Pédagogiques & Guides Ouverts

Les fiches d'activités, livrets botaniques et supports téléchargeables sont mis à disposition pour un usage exclusivement personnel, familial, scolaire ou associatif sans but lucratif. Toute exploitation commerciale, republication payante ou intégration dans des progiciels marchands est strictement prohibée.

Article 4

Responsabilité de l'Éditeur & Liens Externes

L'amicale s'efforce de délivrer des informations vérifiées et exactes concernant les horaires des activités et les bilans statutaires. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service internet ou d'omissions involontaires. Les éventuels liens vers des sites institutionnels publics (Mairie, Préfecture, Inspection Académique) sont fournis à titre de commodité documentaire.

Article 5

Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente charte sera porté, à défaut d'accord amiable entre les parties, devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir).