RNA : W284000938 SIREN : 510 609 977 Directeur de la Publication : Jean-Pierre Mercier
Registre de Transparence & Mentions Légales
AEAEAEP Authon-du-Perche Amicale Laïque des Anciens Élèves & Amis de l'École Publique
NOUS REJOINDRE
Conformité RGPD & CNIL

Politique de Confidentialité & Respect de la Vie Privée

Notre amicale applique une politique rigoureuse de sobriété numérique : aucune exploitation commerciale de vos données, aucun cookie publicitaire et respect absolu du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Mentions Légales Contacter le Délégué
Protection des registres confidentiels des familles et écoliers
Figure 1.1 : Sécurité et confidentialité des dossiers d'adhésion conservés par l'association.
Déclaration d'Utilité Publique

La Protection des Familles au Cœur de Nos Valeurs

L'association AEAEAEP Amicale Laïque des Anciens Élèves et Amis de l'École Publique d'Authon-du-Perche considère la préservation de la vie privée comme indissociable de sa mission d'utilité publique. À l'heure où les informations personnelles font trop souvent l'objet d'un négoce mercantile, notre organisme s'interdit formellement toute revente ou monétisation des listes d'inscrits à ses activités ou bénéficiaires de ressources éducatives. En stricte fidélité avec les objectifs statutaires enregistrés auprès de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou, l'association protège les droits fondamentaux de toutes les parties prenantes du village. La mise en œuvre de notre Plan d'action 2026 et notre plaidoyer laïque rigoureux garantissent aux bénéficiaires un traitement serein, fortifiant ainsi le rayonnement culturel de la commune au sein du cadre réglementaire européen fixé par le RGPD et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

S'engager dans la mission Soutenir notre cause
Responsabilité

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre sur ce site d'information est l'association AEAEAEP Amicale Laïque des Anciens Élèves et Amis de l'École Publique d'Authon-du-Perche, représentée par son Président, Jean-Pierre Mercier.
Siège social : 1 Place de la Mairie, 28330 Authon-du-Perche.
Contact RGPD : bbdcbjdvn@gmail.com

Finalités Licites

2. Données Collectées & Finalités de Traitement

Les seules données à caractère personnel recueillies par l'amicale sont celles que vous transmettez volontairement via les formulaires de correspondance ou d'adhésion civique (nom, prénom, courriel, motivation).

Finalités exclusives :

  • Réponse directe à vos demandes d'information ou inscriptions aux activités laïques.
  • Tenue du registre statutaire des membres de l'amicale pour l'exercice du droit de vote.
  • Émission et délivrance des reçus fiscaux afférents aux dons désintéressés reçus.

Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt général statutaire et consentement explicite de l'utilisateur.

Durabilité

3. Délais de Conservation des Informations

Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de trois (3) années à compter du dernier contact émanant de votre part. Les documents comptables relatifs aux dons et cotisations sont conservés pendant six (6) années conformément aux obligations fiscales du Code Général des Impôts français.

Traceurs Numériques

4. Absence Totale de Traceurs Publicitaires

Le présent portail ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, ni aucun pixel de réseaux sociaux tiers. Seuls des témoins techniques strictement indispensables au fonctionnement ergonomique (tels que la mémorisation de l'indicateur de lecture) sont susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal.

Vos Droits

5. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motif légitime concernant vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir ces droits à tout moment en écrivant à :

bbdcbjdvn@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie d'Authon-du-Perche (28330).

En cas de contestation non résolue, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).